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Piège photographique : ce que dit la loi

Poser un piège photographique n'a rien d'interdit, mais il filme sur le terrain de quelqu'un, parfois des personnes, parfois des espèces protégées. Quelques règles simples évitent les ennuis.

Cet article résume les règles générales qui s'appliquent en France. Il ne remplace pas un conseil juridique, et les règles locales (réserve, parc, arrêté) peuvent être plus strictes.

1. L'accord du propriétaire

Un piège se pose toujours sur le terrain de quelqu'un. En terrain privé, demandez l'accord du propriétaire. En forêt publique, renseignez-vous auprès de l'ONF, qui gère les forêts domaniales, et de la commune pour une forêt communale. Fixez le piège avec une sangle, sans vis ni clou qui abîmeraient l'arbre.

2. Réserves naturelles et parcs nationaux

Beaucoup de réserves naturelles et de cœurs de parcs nationaux ont leur propre règlement. La pose d'un piège y demande souvent l'autorisation du gestionnaire. Contactez-le avant de vous installer : il peut aussi être intéressé par vos observations.

3. Pas de la vidéosurveillance

Le régime d'autorisation préfectorale de la vidéosurveillance vise les caméras qui filment des lieux ouverts au public pour leur sécurité. D'après une réponse du ministère de l'Agriculture au Sénat (2018), les appareils qui ne font que des photos n'en relèvent pas. Restent les règles générales : respect de la vie privée et droit à l'image. Le ministère précise que la prise de vue en forêt domaniale est libre, mais que publier ou diffuser l'image d'une personne sans son accord ne l'est pas, et que pour le suivi de la faune, les images montrant une personne sont détruites aussitôt.

4. Les promeneurs

L'image d'une personne reconnaissable est une donnée personnelle. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) peut donc s'appliquer, même si vous ne cherchiez pas à filmer des gens : une autorité italienne a ainsi sanctionné une réserve de chasse dont les pièges avaient filmé une personne, faute de panneau d'information. Et diffuser l'image de quelqu'un sans son accord porte atteinte à son droit à l'image.

  • Ne posez pas de piège face à un sentier ou un chemin fréquenté.
  • Cadrez bas, vers le passage des animaux.
  • Si un passage public reste dans le champ, signalez le piège par un panneau d'information.
  • Supprimez les images de personnes, et ne les publiez ni ne les partagez jamais.

5. Les espèces protégées

Le Code de l'environnement (article L411-1) interdit notamment la perturbation intentionnelle des espèces protégées, et permet de réglementer la prise de vues. Un piège n'est pas interdit pour autant, mais il demande de la prudence :

  • évitez de poser trop près d'un nid, d'un terrier occupé ou d'un gîte de chauves-souris en période de reproduction ;
  • espacez les visites, pour limiter le dérangement ;
  • n'utilisez pas d'appât pour des espèces sensibles ;
  • renseignez-vous sur les arrêtés locaux : certaines espèces, comme le gypaète barbu, sont protégées par des zones de quiétude.

6. Partager sans exposer

La position précise d'une espèce sensible (loup, lynx, chat forestier, terrier, gîte) peut attirer des curieux, des photographes trop insistants, voire des braconniers. Avant de publier une image sur les réseaux sociaux, retirez-en les coordonnées et ne citez pas le lieu exact. Pour que vos observations servent, transmettez-les aux bases naturalistes de votre région, qui savent protéger les données sensibles.

7. Étiqueter son piège

Une étiquette avec un contact et la mention d'un suivi de la faune rassure les passants, et aide à vous retrouver si le piège est déplacé ou trouvé par quelqu'un d'autre.

Dans NaturaTrack, les photos et vidéos restent sur votre ordinateur, et seules les personnes que vous autorisez voient la position exacte des pièges ; les autres membres ne voient qu'une maille de 1 km.

Pour aller plus loin

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